Dominique Da Silva

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 30 juin 1968 (56 ans) à L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDaSilva95

Contact

• Par e-mail :
  • Dominique.DaSilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
• Les salaires en france (4 interventions)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (3 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
58	Total	1064
5	adoptés	314
4	rejetés	51
4	tombés	44
9	retirés	183
8	non soutenus	15
11	irrecevables	122
17	en attente	335

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/04/23 : Proposition de loi portant création d'un usufruit locatif social employeur

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
• 30/05/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
• 30/05/24 : contre l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/24 : Financement de l'apprentissage
• 11/10/22 : Réforme de l'assurance chômage

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 04/04/23 : Ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 27/12/22 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 12 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études attractivité économique et export (membre du 20 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle (rapporteur du 1er février 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne (membre du 30 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (vice-président du 12 juillet 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président du 23 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gens du voyage (vice-président du 10 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (vice-président du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-cap-vert (vice-président du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-suède (vice-président du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-portugal (vice-président du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 18 janvier 2024 au 10 avril 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 décembre 2023 au 16 janvier 2024)
• Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 septembre 2023 au 6 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 3 mars 2023 au 16 septembre 2023)
• Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (membre du 29 juin 2023 au 12 juillet 2023)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 22 avril 2023 au 23 mai 2023)
• Groupe d'études gens du voyage (membre du 7 février 2023 au 10 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 17 novembre 2022 au 2 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 15 septembre 2022 au 16 novembre 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 14 septembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)